Article 1 - Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Ventes ( ci-après "CGV") régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.massaliamermaid.com ( ci-après " le Site"), exploité par Assas Kenny ( ci-après "le Vendeur").

En passant commande sur le Site, le client ( ci-après " le Client") accepte sans réserve les présentes CGV.

Article 2 - Produits et Disponibilité 
Les produits vendus sur le Site sont des vêtements imprimés à la demande via notre partenaire Printful. Les visuels présentés sont des maquettes et peuvent légèrement différer du produit final en raison du processus d'impression. 

Tout les produits sont fabriqués à la demande. Par conséquent, ils ne sont ni stockés ni disponibles immédiatement. La production débute après la validation du paiement. 

Article 3 - Commandes et Processus d'Achat
Le Client sélectionne un ou plusieurs articles sur le Site et les ajoute à son panier. Avant validation de la commande et en effectuant le paiement, le Client accepte pleinement ces CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de suspicion de fraude ou de litige antérieur avec le Client

Article 4 - Prix et Paiement
Les prix affichés sur le Site sont en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables. La livraison est offerte pour la France métropolitaine. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.

Le paiement se fait en ligne uniquement via Paypal ou Stripe pour les paiements par carte. Les plateformes suscitées sont en charge du paiement et sont entièrement sécurisées. En aucun cas, le Site n’obtiendra les informations de paiement des utilisateurs, ou ne stockera ses informations. Pour tout incident liés aux plateformes de paiement, l’Utilisateur devra s’en référer aux plateformes, Massalia Mermaid n’en est pas responsables. 

La commande ne sera validé qu'après confirmation du paiement par notre prestataire de service de paiement. 

Article 5 - Fabrication et Livraison 

Article 5.1 - Délai de Production

Etant donné que les produits sont fabriqués à la demande, un délai de production de 2 à 7 jours ouvrés est nécessaire avant expédition.

Article 5.2 - Délais et Zone de Livraison

France métropolitaine : livraison gratuite avec un délai moyen de 3 à 7 jours ouvrés.

Autres zones : les frais et délais de livraison varient en fonction du pays de destination. Ils sont indiqués au moment du passage de la commande.

Article 5.3 - Suivi de Commande

Une fois la commande expédiée, le Client reçoit un email avec un numéro de suivi, si applicable. 

Article 5.4 Retards et Problèmes de Livraison

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés aux transporteurs ou à des circonstances exceptionnelles ( douanes, conditions météorologiques, grèves, etc.). 

Article 5.5 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Article 6 - Droits de Rétractation et Retours

Article 6.1 - Absence de Droit de Rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits fabriqués à la demande et personnalisés. Ainsi, les commandes passées sur le Site sont définitives et non remboursables, sauf en cas de défaut avéré du produit.

Article 6.2 - Produits Défectueux ou Erreur de Commande

En cas d'article défectueux ou non conforme, le Client dispose de 7 jours après réception pour contacter le service client à massalia.mermaid@gmail.com

Une preuve ( photo du défaut) pourra être demandée. Après vérification, un échange ou un remboursement sera proposé.

Article 7 - Responsabilité et Garantie
Le Vendeur s'engage à fournir des produits conformes aux descriptions affichés sur le Site. Toutefois, il ne peut garantir une correspondance parfaite entre les visuels des maquettes et le rendu final du produit.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits vendus sur le Site.

Article 8 - Données Personnelles

Les informations collectées lors du processus de commande sont nécessaire au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Elles ne sont ni revendues ni utilisées à d'autres fins sans le consentement du Client.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant le service client à l'adresse email massalia.mermaid@gmail.com

Article 9 - Archivage preuve
Assas Kenny archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 10 - Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site ( textes, images, logos, design) sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. 

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

Article 11 - Force Majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou manquement dans l'exécution des obligations en cas de force majeure ( catastrophe naturelle, pandémie, grève, etc.).

Article 12 - Litiges et Droits Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. A défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Marseille.

Article 13 - Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client par email à l'adresse massalia.mermaid@gmail.com

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